Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.
n° 37-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Dans le but d’encourager l’importation dans la colonie des légumes frais, fruits frais, œufs el volailles en eu simplifiant le dédouanement à la gare,
Texte intégral
Art. 1. — Les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de ce Jour : Les mardi et vendredi : Malin : de 8 heures à 10 h., 1/2. Soir : de 15 h. 1/2 à 18 h. 1/2. Les autres jours sans changement. Art, 2, — Il ne sera exigé aucun dépôt de déclaration pour les légumes frais, fruits frais. œufs et volailles, Art. 5. — Des quillances modèle T 6 bis seront délivrées par le commis chargé de la vérification. Art. 4. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 37-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat