Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.
n° 36-342-1925
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, notamment l’article 149: Vu l’arrêté du 22 décembre 1920 portant création d’une caisse des menues dépenses ; Vu l’insuffisance du montant de l’encaisse actuelle,
Texte intégral
A compter du 1er juin 1925, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à huit mille francs (8.000 francs). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 36-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
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