Décision n° 59-342-1925 passages.

n° 59-342-1925

Texte intégral

un passage de retour par anticipation est accordé à Me Beunal, femme du chef du service des travaux publics, Mme Beunat est accompagnée de sa fille âgée de 8 ans.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-342-192

Métadonnées

Référence

n° 59-342-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 mai 1925

Numéro JO

n° 342 du 31/05/1925

Date du numéro

31 mai 1925

Mesure

Générale

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JO N° n° 342 du 31/05/1925

31 mai 1925

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