Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.
n° 32-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 177 ; Vu l’état présenté par M. le Trésorier-Payeur, relatif aux cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière de l’année 1924 : Sur le rapport du chef du 1er bureau P. I. du secrétariat général ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. —— Il est alloué en non-valeur au trésorier-payeur une somme de mille trois cent cinquante-huit francs, cinquante centimes (1.358 fr. 50 centimes), représentant le montant des cote irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière de l’année 1924. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 32-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
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