DécisionGénéralecolonial
Décision n° 57-342-1925 Congés
n° 57-342-1925
Texte intégral
un congé de trois mois est accordé pour raisons de santé au jardinier Mohmed Hassen, avec demi-solde et demi-indemnité de thalers, pour le premier mois seulement,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-342-192
Métadonnées
Référence
n° 57-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
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