ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 43-342-1925 Nominations
n° 43-342-1925
Texte intégral
M. Belvind, commis de 1re classe des secrélarials généraux, est nommé provisoirement juge-présdent du tribunal civil de 1re instance.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-43-342-1925-
Métadonnées
Référence
n° 43-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
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