Arrêté n° 31-342-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
n° 31-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis ; Vu la circulaire radiotélégraphique ministérielle n° 6. du 3 mai 1925, relative à l’attribution aux agents locaux d’un acompte à valoir sur les futures augmentations de traitement ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925,
Texte intégral
Art. 1er. — Un acompte de deux cent cinqante francs (250 fr.) est attribué, pour le 1er trimestre 1925. à tous les fonctionnaires et agents civils des cadres européens locaux rétribués sur les fonds du budget local. Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
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