Décision n° 14-342-1925 nommant un membre de la commission prévue par l’article 1er de l’arrêté du 18 septembre 1913.
n° 14-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 18 sepletmbre 1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles
- Vula décision du 19 novembre 1924 portant nomination des membres de la commission chargée d’examiner les candidats pilotes ou mécaniciens des vedettes automobiles
- Vule départ de M. Ducamin, capitaine au long cours, membre de cette commission,
Texte intégral
Art, 1er. — M, Aymon, capitaine au long cours, est nommé membre de la commission prévue par l’article 1er de l’arrêté du 18 septembre 1913.
— La présente décision, qui aura son effet à compter du jour du départ de M. Ducamin, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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