Arrêté n° 30-342-1925 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la chambre de commerce en 1924.

n° 30-342-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte: Vu la lettre en date du 25 avril 1925, de M. le Président de la chambre de commerce, transmissive du compte définitif des opérations effectuées par la chambre de commerce pendant l’année 1924; Le Conseil d’administralion entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1924. Ce compte est arrêté en recettes à la somme de treize mille neuf cent quatre-vingt-seize francs, quarante-cinq centimes (13,996 fr, 45 centimes) et en dépenses à la somme de douze mille quatre cent quarante-six francs, vingt-sept centimes (12. 446 fr. 27 centimes). L’excédent des recettes sur les dépenses, soit la somme de mille cinq cent cinquante francs, dix-huit centimes (1.550 fr. 18 centimes) sera versé au fonds de réserve de la Chambre de commerce, qui se trouve porté à quarante-quatre mille deux cent treize francs, soixante-dix-sept centimes (44.213 fr. 77 centimes). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-342-1925-