Décision n° 37-341-1925 Mutation.
n° 37-341-1925
Texte intégral
M. Duval, agent techniqne du service des travaux publics, rentrant de congé, est mis à la disposilion du chef du service des travaux publics à compter du 5 avril 1925, il est chargé des fonclions de regisseur complable du magasin des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 37-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
Du même ministère
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