Arrêté n° 19-341-1925 portant modification de la commission permanente chargée de la réception ou de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.

n° 19-341-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 381 et suivants; Vu l’arrêté local du 17 janvier 1925 portant nomination de la commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinération des figurines postales; Vu l’arrêté local du 8 mai 1924 promulguant le décret du 25 mars 1924 qui supprime l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrèté du 17 janvier 1923 cest ainsi modifié : « Celte COMMISSION est conmposce de la manière sui vante : le tré sorler-payeur où son délégué, président: de chef du service des P. T. T. et da chef du bureau des finances, où leurs délégués, membre. » La commission se réunira sur la convocalion de son président. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-341-1925-