DécisionGénéralecolonial
Décision n° 42-341-1925 Congé.
n° 42-341-1925
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, avec réquisition de passage pour se rendre en France est accordé à l’administrateur des colonies Grémillet.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-42-341-192
Métadonnées
Référence
n° 42-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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