Décision n° 35-341-1925 Mutation.
n° 35-341-1925
Texte intégral
M. Daney, adjoint des services civis, est provisoirement ment nomme adjoint au chef des districts; il exercera, en outre, les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré.
Métadonnées
Référence
n° 35-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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