Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.
n°55 le
Visas
Le Président de la République française, Vu l’article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1854; Le Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vularucle 127 B de la loi de finances du 15 juillet 1911
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde el les accessotres de solde du personnel colonial et Tous actes modulicalits subséquents, notanmment les décrets du 1 septembre 1920 Ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passa-es du personnel colonial et toutes moditications subséquentes
- Vule décret du 8 janvier 1897 portant organisation du service de la trésorerie de Madagascar el les décrets modificatifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920
- Vule décrel du 16 janvier 1902 portant organisation du personnel des résorertes d’Algérie el les décrets modificalifs subséquents
Texte intégral
Art, 1er, — Le sixième paragraphe de l’article 10 du décret du 6 août 1921 est abrogé et remplacé par les disposilions suivantes : Le La proportion des noiminalions prévues aux précédents paragraphes ne peut dépasser le Liers des vacances se produisant dans le cadre local du personnel par colonie où par groupe de colonies, Exceptionneilement, cetle proportion peut élre fixée par arrêlé interministériel du Ministre des colonies et du Ministre des finances et pour trois ans, à compler du jour de la signature de l’arrêté, à la moitié des vacances se produisant dans le cadre local du personnel en question, ». Art. 2, — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce aui le concerne, de l’exécution du présont décret qui sera publié au Journal officielciel de la République française et inséré au bulletun des lois el au Bulle.in o’ficrel du :ministere des colonie
gaston doumerguepar le president de la republiquele ministre des coloniedaladierle ministre des financesclementel
Métadonnées
Référence
n°55 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Signé par
gaston doumerguepar le president de la republiquele ministre des coloniedaladierle ministre des financesclementel
Voir tout le numéro
JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.