DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41-341-1925 Congé.
n° 41-341-1925
Texte intégral
un congé de quatre mois avec solde el réquisilion de passage pour se rendre à Hanoï, est accordé au mécanicien annasile N’Guyen Van Quy.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-341-192
Métadonnées
Référence
n° 41-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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