Décision n° 32-341-1925 Mutation.

n° 32-341-1925

Texte intégral

M. Colombant, commis des douanes est chargé des fonclions d’huissier et de porteur de contraintes pendant la durée de l’absence au titulaire de l’emploi, M. Ricou.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-341-192

Métadonnées

Référence

n° 32-341-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

10 avril 1925

Numéro JO

n° 341 du 30/04/1925

Date du numéro

30 avril 1925

Mesure

Générale

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JO N° n° 341 du 30/04/1925

30 avril 1925

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