Décision n° 47-341-1925 Solde.
n° 47-341-1925
Texte intégral
une retenue de dix jours de solde est infligée au mécanicien Moussa Ouarsama; une retenue de solde de cinq jours est infligée aux canoliers de la pinasse Mahu vit Mohamed et Mariam Galeb.
Métadonnées
Référence
n° 47-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1923
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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