DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°12 Permissions,
n°12
Texte intégral
une permission de trente Jours avec demi-solde, est accordée aux gardes Ahmed Hassen, numéro matricule 2369 et Djama Saïd, numérol matricule 179.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n12-permis
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JORD n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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