Arrêté n° n°54 Arrêté du 21 mars 1925 promulguant
n°54
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914. réglant le quode de promulgalion et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans iesquelles ces lois, décrets et arrêtés devient ; _ Vu le décret du 14 février 1925 (inséré au Journal ojficiel de la République francaise du 22 février 1925, page 1958), modifiant le décret du 6 août 1921, sur l’organisation génerale du personnel du personnel dans le tresorie coloniale;
Texte intégral
art1., -— Est promulgué dans la colonie, nour y ètre exécuté selon ses forme ct tencur, le décret du 14 février 1925, modifiant le décret du 6 août 1921 sur lorgansation générale du personnel dans les tresorier coloniales, art, 2, — Le présent arrèle sera on regisire, pubie el communique partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°54
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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