Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle (colonies) n° 1 du 5 anars 1025 relative à Ja sortie des écritures des dépositeurs-comptables du matériel en service, du matériel classé à vendre

La vérificalion des compies-imalières produits au Déparlement au titre du « Matériel en service » a permis de constater qu’un cerlain nombre de dépositaires: compiables däns nos possessions d’outrener prenaient en charge dans leurs propres écritures, sous le n° 20 de fa noinenclature sominaire, les objels classés à vendre par les cominissions de remises ou de Celle classification est contraire aux dispositions de Particle 139 de l’instruction générale du 16 janvier 1925, aux Lermes des-quelles les « objets classés à vendre son: versés en meogasin dans l’état où ils se trouvent el sous le nuinéro de la nomenclature Sohenaire spécial a ces objets D, Il est de loule évidence, en effet, que du malériel reconnu inutilisable et destiné à étre vendu, ne saurait être considéré come foujours en service Jusqu’au Jour de sa remise à l’Adininistralion des domaines. Il convient, en outre, de reinarquer que celle opéralion, qui est ainsi effectuée à tort, ne figuré pas dans la catégorie des ‘gouvements d’entrée prévus dans la comptabilité du inatériel en service, alors qu’elle est inpéraliventent prescrite dans celle des Approvisionnements », sous la rubrique : «€ Paragraphe 19, — Remise par les détenteurs de suatériel en service, En vue de faire cesser ces erroimnenis et de réaliser dans toutes nos colonies la même facon de procéder, j’ai honneur de vous prier de vouloir bien inviler les directeurs de service il brescrire, des ri ception de la présente circulaire, la sortie des écrdures des déposilairescompiables des objeis classés à vendre et leur versement en Magusii, Où lis seront pris en charge dans Ha comptablilté « Approvisionnements », sous le n° 20 de la nomenclature, Les mouvements seront opérés pendant l’année en cours, de telle sorte qu’au 31 décembre 1925, les différentes comptabilités du malériel en service ne comportent aucun restent de matières el objets destinés adore Les présentes instructions seront notiliées individuellement à flous les comptables weslionnaires el déposilaires-comptables.