DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°28 nomination
n°28
Texte intégral
M. Rossat, inspecleur de 1°classe de la garde indigène, est nommé président du tribunal indigène du 2 degré en remplacement de M. Roque, appeié à d’autres fonction
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n28-nomina
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29