Arrêté n° n°34 arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc or applicable aux taxe télégraphiques.
n°34
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 12 de la Convention de Madrid du 30 novembre 1929, relatif au mode de fixation des équivaïents par rapport au franc; Vu l’arrèlé du 16 juin 1923, portant réglementation de la taxe à appliquer aux télégramines internalionaux; Vu l’arrêté du 22 décembre 1923, modifiant l’équivalent du franc or pour les taxes télégraphiques du régime international; Vu l’arrèté du 28 février 1925, fixant pour la Côte française des Somalis à 3,80 l’équivalent du franc or; Sur la proposition du chef du service des postes el des télégraphes,
Texte intégral
Art, 1, — Est rapporlé l’arrêté du 28 franc or à parur du 1 mars 1925. Art. 2. — L’équivalent du franc or applicabie aux taxes lélégraphiques Internationales percues à la Côte francaise des Somalis est fixé à 3.70, à compler du 1 avril 1925. Art, 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de exécution du présent arrèté, qui sera communiqué, publié et enregisiré parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°34
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat