DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Libération conditionnelle.
n°6
Texte intégral
est accordée la mise en liberté conditionnelle des nommés Saïd Yassou, Tadossa Waldé, condamnés pour vol qualifié à trois ans de prison et Nguyen Hoang Bao, condamné à un an de prison pour vol
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-liberat
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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