DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°33 mutations
n°33
Texte intégral
M. Cope (Henri), commis principal de 4 classe, est mis à la disposition du trésorier-payeur à compter du 8 mars 1923 el remplira provisoirement les fontions de fondé de pouvoir au départ de M.domince.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n33-mutati
Métadonnées
Référence
n°33
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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