DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°24 mutations
n°24
Texte intégral
M. Dubet (René), brigadier de 2e classe des douanes, est chargé de l’expédition des affaires courantes pendant la disponibilité du chef du service des douanes des à l’hospital.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n24-mutati
Métadonnées
Référence
n°24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JORD n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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