DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°8 Allocation
n°8
Texte intégral
une allocation de 150 francs, au titre de l’exercice 1924, est accordée à M. rouet, chef du service des P, T, T. de la Côte francaise des Somalis, pour frais d’études de son flis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n8-allocat
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JORD n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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