Décision n° n°2 Divers
n°2
Texte intégral
les sieurs Rewasankar, Medawda et Rachid Daflabhay qui, sans motif valable, se sont abslenus d’assister, pendant plus de Irois mois, aux séances de la Chambre de commerce de Dibouli, sont déclarés désissionnaires de leur qualité de membres de colis Assemblée,
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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