DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°28 nomination
n°28
Texte intégral
M. Rossat, inspecleur de 1°classe de la garde indigène, est nommé président du tribunal indigène du 2 degré en remplacement de M. Roque, appeié à d’autres fonction
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n28-nomina
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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