Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.
n° 30-339-1925
Texte intégral
La sienur YaUssonf Mohnmed. demeurant à Bender-Djédid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terrain de torme réclangulaire, d’une superfice deux cents mèlres carrés environ, mesuran 16 mètres de longueur sur 12 m .50 de largeur et bornée él harnéée an nord. par le boulevard 23 au sud, par le terrain vague de Boulaos: l’ouest. par le lerrain vague de Bouluos: à l’esli. par des patliolles. l’alignemenl sera licnementl sera donnée npar le service bravoux publies- après pavement au conumnissariat de police du droit fixe de un franc nrévn var l’arrêlé du 23 juin 1900. Le présent permis esl personnel et ne peut être transféré sans l’agrément de l’Administration. La parcelle occunée doil recevoir. dans le délai de trois mois à daler de ce jour, une paillotte dont les dimensions seront proportionnéesau nombre d’individus à abritler. L’administralion se réserve expressément lorsque l’intérêt public ou toules autres circonsiances. quelles qu’elles soient l’exgeront, sans que le bénéficiaire puisse pretendre à une indemnilé quelconque.
Le Gouverneur,CHapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 30-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,CHapon-Baissac.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat