DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-339-1925 Permissions.
n° 47-339-1925
Texte intégral
une permission de vingt jours, à compler du l mars 192.», est accoidée à M. Ricou, commis des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-339-192
Métadonnées
Référence
n° 47-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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