Décret n° 15-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
n° 15-338-1925
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, du Ministre des finances et du Ministre des affaires étrangères
- Vule sénalus-consulle du 3 mai 1854: Vu le décret du 21 janvier 1875, instituant la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les statuts de cet élablissement: ensemble les décrets des 20 février 1888, 16 mai 1900, 5 avril 1901, 5 mars et 5 déceinbre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923 el 10 janvier 1924
- Vule décret du 6 août 1914, relalif au remboursement et à la fixalion du montant de l’émission des billels de banque
- Vule décret du 17 décembre 1919, détterminant la composition et les attributions de la commission de surveillance des banques coloniales d’émission: La commission des banques coloniales entendue,
Texte intégral
Art. 1er, — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifié par décrets des 5 avril 1901 et 5 décembre 1919, prorogé par décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 déceinbre 1923 et 10 janvier 1924, est prorogé pour une durée de six mois, à partir du ?1 janvier 1995, en Indo-Chine, dans les établissements francais de l’Océanie, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les établissements français de l’Inde et la Côte française des Somalis,
Les Ministres des colonies, des finances et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’excution du présent décret,
Par le Présitent de lu Republique: SEELe Président du Conseil,Ministre des affaires étrangères,Le Ministre des colonies,Daladien.Ministre des finances,CLÉMENTEL.
Métadonnées
Référence
n° 15-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Par le Présitent de lu Republique: SEELe Président du Conseil,Ministre des affaires étrangères,Le Ministre des colonies,Daladien.Ministre des finances,CLÉMENTEL.
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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