Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.
n° 16-339-1925
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884. rendue applicable a la colonie. par décrel du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local du 2 juin 1910 portant création d’une brigade indigène à la Cote francaise des Somalis, Vu l’arrèté Jocal du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde indigéné à la Coté francaise des Somalis; u larrêté du 22 janvier 1921 fixant les rations des animaux du service local modifié par l’arrêté du ? décembre 1918 par l’arrêté du 2 décembre 1921; Sur la proposition de l’Inspecteur commandant la garde indigène de la Côte francaise des Somalis; Le Conseil d’administration entendu;
Texte intégral
Art. 1er — La ration de foin et d’orgs à distribuer aux animaux de la garde indigene esl fixée, de la facon suivante, pour compter du 1 mars 1925 : Chevaux el mulets de France : foin, 4 kilogrammmes par jour orge 4 kilogramme par jour. (hevaux et mulels d’Abvs-simie : foin 3 kilogr. 250 par jour: orge. 3 kilogr. 500 par jour. Anes: foin, 2Kilogrammes par jour orge 1 kilogrmme par jour. Chameaux : foin. ? Kilogrammes par orge, 4 kilogrammes par jour. Art, 2 — Le present arreté sera enregistre communique partout ou besoin seraet inserré au journal officiel. de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 16-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat