Décret n° 3-338-1925 Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre des colonies,
n° 3-338-1925 Le
Visas
Le Président de la République francaise, sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le sénalus-consulle du 3 mai 1854. Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des adiministraeurs coloniaux, et les décrets subséquents: Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régiine des pensions civiles et militaires: Le Conseil d’Élat entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Le deuxième alinéa de l’ articele 25 du décret du 10 juillet 1920 susvise est modifié ainst qu’il suit : «Le nombre des administrateurs ainsi détachés ne peut dépasser 3 p. 100 de l’effectif total du corps. » Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de lexéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin ofjiciel du ministère des colonies.
Gasron DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DALADIER.
Métadonnées
Référence
n° 3-338-1925 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Gasron DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DALADIER.
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
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