Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.
n° 6-338-1925 A LA
Visas
Entre le Ministre des colonies, agissant au nom de l’Elat et sous réserve de l’approbalion du présent avenant par décret en application de la loi du 17 octobre 1924, D’une part: Et la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, représentée par M, Maxime Gellen, président, adninisiraleur délégué, agissant en verlu des pouvoirs qui lui ont élé conférés par délibéralion du conseil d’adiministralion en date du 2 octobre 1924, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Texte intégral
Art. 1er, — La validité de l’avenant du 12 novembre 1920 est prorogée jusqu’au 31 déceinbre 1924. Art, 2. — Les frais de limbre et d’’enregistreiment du présent avenant seront à la charge de la Compagnie, qui les comprendra dans ses dépenses d’exploitation de l’exercice 1924.
Lu et approuvé :Le Ministre des colonies.Signé : DALADIER.Lu et approuvé :Le Président du conseil d’administralion,Signé : GETTEN.
Métadonnées
Référence
n° 6-338-1925 A LA
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Lu et approuvé :Le Ministre des colonies.Signé : DALADIER.Lu et approuvé :Le Président du conseil d’administralion,Signé : GETTEN.
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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