Arrêté n° 16-338-1925 promulquant le décrel du 26 décembre 1924, modijiant le décret du 15 novembre 1924, qui réglemente les sanclions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française el à la Côte des Somalis.
n° 16-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèlé du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrèlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exéculoires: Vu le décret du 26 décembre 194 (inséré au Journal officiel de la République francuise du 30 décembre 1924, page 11490), modifiant le décret du 15 novembre 1924 qui réglemente les sanctions de police adininislrative en Afrique occidentale francaise, en Afrique équaloriale francaise et à la Côte francaise des Soinalis,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour v êlre exécuté selon ses forme el teneur, le décre t du 26 décembre 124 qui réglemente les sanctions de police administrative en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française el à la Côte francaise des Somahis. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 16-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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