Arrêté n° 14-338-1925 promulguant le décret du 16 janvier 1925 prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indochine.
n° 14-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du I8 seplembre 1844, rendue applicable à la colonte par décrel du 18 juin 1884; Vu l’arrèlé du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets el arrêtés et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêlés deviennent exéculoires; Vu le câblogramme-circulaire 3/4 du Ministre des colonies en date du 18 janvier 1925; Vu le décret du 16 janvier 1925 portant prorogalion pour une période de six moisdu privilège de la Banque de l’Indo-Chine,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promuigué dans la colonie, pour v èlre exceculé selon ses forme et teneur, le décret du 16} janvier 1925 portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du 21 janvier 1925, du privilège de la Banque de l’Indo-Chine. Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 14-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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