Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.
n° 9-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 8 décembre 1924 (inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 décembre 1924. page 10959), relatif à la répression de la traite à la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côte francaise des Somalis, Art.2, — Le présent arrèlé sera enresistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel de la colonie,
Chrapox-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 9-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chrapox-Baissac.
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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