Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.
n° 4-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Soimalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable à la co’onie par décrel du 18 quin 184: Vu l’arrêté du 1er oclobre 1914 réglant le mode de promuigalion el de publication des lois, décrets el arrêlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêlés deviennent exéculoires: Vu le décret du 30 novembre 1924 (inséré au Journal officiel de la République francaise, page 10714) approuvant les avenants provisoires passés entre le Ministre des colonies el la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, la Compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis el la Compagnie française du chemin de fer de l’IndoChine et du Yunnan,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgaé dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 30 novembre 1924 approuvant les avenants provisoires passés entre le Ministre des colonies el la Compagnie du chemin de fer francope rl à hs der eg Menthe ion) saga éthiopien, la Compagnie du chemin de ler de Dakar à Saint-Louis et la Compagnie française du chemin de fer de l’Indo-Chine et du Yunnan. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON -Baissac.,
Métadonnées
Référence
n° 4-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON -Baissac.,
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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