Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.
n° 29-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde el les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux. modifié ou complété par les décrets des 12 juin 1911. 16 octobre 1914, 15 juin 1918, 26 mai et 11 septembre 1920, 17 mars 1921, 7 août 1923,20 avril et 1er août 1924: Vu la circulaire radiotélégraphique ministérielle n° 33 du 18 janvier 1995, relative à l’attribution aux agents coloniaux et locaux de l’allocation exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel de l’Etat: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1295;
Texte intégral
Art, 1er, — Une allocation exceptionnelle de cherté de vie de cinq cents francs (500 fr.) , pa vable par moi | ié en janvier et février 1925, est attribuée à tous les fonctionnaires et agents civils des cadres cénéraux et locaux rétribués sur les fonds du budet et local. Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en en ce qui le concerne, de l’exècut lion du présent arrèlé, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon- Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 29-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon- Baissac,
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat