ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 56-338-1925 passages.
n° 56-338-1925
Texte intégral
un passage de retour en France, par anticipation, est accordé à Mme Rossat, femme de l’inspecteur commandant la garde indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-56-338-1925-
Métadonnées
Référence
n° 56-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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