Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.
n° 49-338-1925
Texte intégral
sont nommés assesseurs près le conseil d’appel pour l’année 1925, MM. le docteur Tassy (Jacques), médecinmajor de 2e classe des T. C.: Gouet (Alix), receveur métropolitain, chef du service des P. T. T., et assesseurs suppléants : MM. Bassières (Octave), commis principal des secrélariats généraux des colonies; Beunaf Camille), conducteur, chef du service des travaux publics: Baixas (François), chef de section dès P. T. T., et Danev (Pierre), adjoint des services civils,
Métadonnées
Référence
n° 49-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
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