Arrêté n° 28-338-1925 rendant provisoirement libre Le commerce dit pain.
n° 28-338-1925
Visas
Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884, Vu le décret du 26 février 1914, promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs; Vu les arrêtés des 9 et 19 août 1924 fixant le prix maximum de la vente du pain:
Texte intégral
Art. 1er, — Les arrêtés des 9 et 19 août 1924 fixant le prix maximum de la vente du pain à Djibouti sont rapportés provisoirement. Art, 2 — Le présent arrêté, qui aura son elle à compler du 22 janvier 1995, sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Chapon- Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 28-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon- Baissac,
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat