Arrêté n° 25-338-1925 portant modification de l’arrête du 1 décembre 1920, concernant le payement des indemnités accessoires à la solde.

n° 25-338-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 3 juillet 1897, porlant règlement sur les indemnilés de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services colontaux et locaux,modifié par décrets des 8 juin 1906, 25 septembre 1911 et 3 juin 1912: Vu l’arrêté du 1er décembre 1920, complété par l’arrêté du 7 septembre 1921, et déterminant le mode de payement des indemnités accessoires à la solde correspondant à des dépenses effectuées sur place,

Texte intégral

Art, 1er, — Les indemnités forfaitaires annuelles allouées pour frais de déplacement el de séjour aux chefs des districts Issa et Dankah, ainsi qu’aux chefs des jostes du Kilomètre 90 et d’Obock, sont supprimées, Art, 2, — Ces fonctionnaires bénéficieront, sur juslifications, des dispositions du décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel colonial, modifié par les décrets des 25 septembre 1911 et 3 juin 1912, Art. 3. — Le présent arrêlé, qui aura son effet à compter du 1e:f anvier 1925, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-338-1925-