Décision n° 60-338-1925 Licenciements.

n° 60-338-1925

Texte intégral

Djama Hachi, agent indigène de la brigade des douanes, est révoqué de ses fonctions pour faute grave dans le service, pour compter du 21 janvier 1925,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-338-192

Métadonnées

Référence

n° 60-338-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 janvier 1925

Numéro JO

n° 338 du 31/01/1925

Date du numéro

31 janvier 1925

Mesure

Générale

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JO N° n° 338 du 31/01/1925

31 janvier 1925

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