DécisionGénéralecolonial
Décision n° 61-338-1925 Suspension de solde.
n° 61-338-1925
Texte intégral
une suspension de 15 jours de solde est infligée à l’agent indigène des douanes Abdi Gouled pour faute grave dans le service,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-61-338-192
Métadonnées
Référence
n° 61-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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