Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.
n° 31-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la requête présentée le 15 novembre 1924, par MM. S. Nocéto et H. La Fav et tendant à obtenir l’autorisation d’installer une savonnerie sur leur concession du boulevard de la République: Vu l’avis émis par le Chef du service de santé dans son rapport du 29 décembre 1924: Vu le procès-verbal du Commissaire de police en date du 29 janvier 1925 établissant que l’enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé en conformité du décret du 15 octobre 1810 a été close sans opposition: Sur laa proposition de lAdministrateur chef des circonscriptions administratives:
Texte intégral
Art, 1er, — MM. S. Nocélo et N. La Fay sont autorisés à construire et à exploiter sur leur concession sise en bordu re du boulevard de la République une usine pour Ja fabrication du savon. Art, 2,— La présente décision sera enregisirée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Chapon- Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 31-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon- Baissac,
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
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