Décision n° 39-338-1925 Mutations.
n° 39-338-1925
Texte intégral
M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat général et officier de l’état civil. M, Rognon est chargé, en outre, de l’administration des successions des fonctionnaires et agents décédés dans la colonie et qui n’y auraient pas établi leur domicile légal.
Métadonnées
Référence
n° 39-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
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