Décision n° 38-338-1925 Mutations.
n° 38-338-1925
Texte intégral
M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Belvind, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 38-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
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