Décision n° 36-338-1925 Nominations.

n° 36-338-1925

Texte intégral

M. Belvind, commis de 1er classe des secrétariats généraux, est nommé greffier notaire p. i. pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier titulaire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-338-192

Métadonnées

Référence

n° 36-338-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 janvier 1925

Numéro JO

n° 338 du 31/01/1925

Date du numéro

31 janvier 1925

Mesure

Générale

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JO N° n° 338 du 31/01/1925

31 janvier 1925

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