Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.
n° 30-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 12 juillet 1917 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local: Vu l’arrêté du 19 octobre 1923, portant modification de l’arrêté du 12 juillet 1917, en ce qui concerne le traitement des infirmiers indigènes: Vu l’arrêté du 5 mars 1920 fixant la hiérarchie et le traitement du personnel indigène appartenant aux cadres organisés des divers services de la colonie: Vu la nécessité d’unifier les salaires des agents indigènes du cadre du service local de la colonie: Sur la proposition du chef du service de santè :
Texte intégral
Art, 1er, — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 est complété ainsi qu’il suit: A la colonne Assistance médicale et après la rubrique : « Caporal infirmier avant cinq ans », ajouter : « et, Askart infirmier de 1er classe après huit ans ». Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon- Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 30-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon- Baissac,
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat