Décision n° 65-338-1925 Caisse locale des retraites.
n° 65-338-1925
Texte intégral
est autorisé le versement à la caisse locale des retraites de la troisième annuité de 18.000 francs du contingent obligatoire prévu par le décret du 6 mars 1923 portant création d’une caisse locale des retraites à la Côte francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 65-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
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