Décision n° 62-338-1925 Commission.
n° 62-338-1925
Texte intégral
est rapportée la décision du 21 mars 1924, M, Lippmann (Alphonse), commis de ?e classe des services civils, est chargé d’assisler aux opéralions de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au Livre Foncier de la colonie, afin de veiller à la sauvegarde des intérêts de l’administration.
Métadonnées
Référence
n° 62-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
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