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/Textes/n° 21-338-1925
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,

n° 21-338-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale de la solde et les accessoires de solide du personnel colonial: Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local: Vu l’avis émis par la Commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1925: Considérant que si le prix des denrées a augmenté par rapport au franc, il est restè à peu près le même par rapport au thaier, que, dans ces conditions, le remède à la situation ne doit pas être cherché dans l’augmentalion de l’indemnité de zone mais dans celle de l’indemnité de thaler; Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,

    Texte intégral

    Art. 1er, — Le taux de lindemnité de zone est maintenu, pour l’année 1995, à 10 francs par jour pour le chef-lieu et à 12 francs par jour pour les postes de l’intérieur. Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    CHAPON-Baissac.Ratifié en Conseil d’adnunistrationdans sa séance du 24 janvier 1925,CHAPON-Baissac.