Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.

n° 38-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule contrat du 1er mars 1919, relatif au service d’alimentation en eau potable de Djibouti
Vules actes additionnels des 7 décembre 1922, 23 novembre 1923 et décembre 1924
Vul’arrêté du 20 décembre 1922 réglant le prix de la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade ; Étant donné le relèvement de tarif consenti à la Société industrielle de Djibouti
Surla proposition du chef du service des travaux publics

Texte intégral

Art. 1er

— À dater du 197 janvier 1925, le prix maximum i de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires est fixé : Pour les navires de guerre français à 11 francs le mètre cube. Pour ous les autres s navires à 15 francs le mètre cube.

Art. 2

— L’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 1922 est et demeure rapporté.

Art. 3

— Le présent arrête, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-337-1924-