Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,
n° 21-338-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale de la solde et les accessoires de solide du personnel colonial: Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local: Vu l’avis émis par la Commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1925: Considérant que si le prix des denrées a augmenté par rapport au franc, il est restè à peu près le même par rapport au thaier, que, dans ces conditions, le remède à la situation ne doit pas être cherché dans l’augmentalion de l’indemnité de zone mais dans celle de l’indemnité de thaler; Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,
Texte intégral
Art. 1er, — Le taux de lindemnité de zone est maintenu, pour l’année 1995, à 10 francs par jour pour le chef-lieu et à 12 francs par jour pour les postes de l’intérieur. Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.Ratifié en Conseil d’adnunistrationdans sa séance du 24 janvier 1925,CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 21-338-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 janvier 1925
Numéro JO
n° 338 du 31/01/1925
Date du numéro
31 janvier 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.Ratifié en Conseil d’adnunistrationdans sa séance du 24 janvier 1925,CHAPON-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 338 du 31/01/1925
31 janvier 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat